DÉCLARACTION DE DÉMARCHAGE À DOMICILE

En application de l'arrêté municipal n° 2024-214, ce formulaire doit être transmis à la police municipale de Saint-Arnoult-en-Yvelines, soit par courrier, soit par email, soit par dépôt à l'accueil de la mairie.

INFORMATIONS IMPORTANTES : Il est rappelé que le démarchage à domicile est interdit depuis le 28 mai 2022 lorsque le consommateur a clairement et non ambiguëment exprimé son souhait de ne pas recevoir de telles visites.